Statuts

ASSOCIATION D’MEL’MOME

 

Article 1 :

Il est crée par les présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, dénommée  

D’MEL’MOME

Sa durée est illimitée.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Son siège social est fixé au 40 rue Rabelais 85200 Fontenay le Comte.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune sur décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : BUT

L’association a pour but l’amélioration la prise en charge des enfants et des adolescents en difficultés scolaires en Sud-Vendée.

Pour cela l’association :

-          Sert de référent auprès des professionnels, pour une aide au diagnostic, par concertation collective.

-          Informe les parents et les oriente vers les professionnels de santé compétents.

-          Fédère les actions des associations, services, et autres professionnels compétents en ce domaine.

-          Organise des formations pour les professionnels et des conférences/débat pour le grand public

 

Article 4 : LES MEMBRES

L’association se compose :

-          De professionnels de la Santé et de l’éducation

-          D’associations spécialisées, agréées par le Conseil d’Administration et dont le but entre dans le champ d’activités défini à l’article 3

-          De parents concernés, adhérents à titre individuel

 

 

Article 5 : RADIATION – DEMISSION

La qualité de membre se perd par :

-          Démission

-          Non-paiement de cotisation

-           Radiation prononcée par le Conseil d’Administration  pour :

·         Non respect des Statuts

·         Non respect des règles de confidentialité prévues au règlement intérieur

Article 6 : COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale pour l’année civile suivante.

Les membres de Droit sont dispensés de cotisation.

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

-          Des cotisations

-          Du paiement des services rendus (conférence, documentation, …)

-          Des dons

-          Des subventions et apports de toutes origines

Article 8 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 7 membres. Il se compose au moins :

-          De 5 membres au moins  élus par le collège des professionnels

-          De 1 membre au moins  élu par le collège des parents

Le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l’époque où doit expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour 3 ans , renouvelables par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration peut inviter à titre consultatif des personnes qualifiées.

Article 9 : COMPETENCES ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d‘Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. La convocation du Conseil d’Administration se fait par écrit 8 jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des présents ou des représentés, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration adopte le budget en début d’exercice.

Tout membre de l’Association peut saisir le Conseil d’Administration d’une question par courrier. Cette question est obligatoirement portée à l’ordre du jour de la séance suivante.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres à voix délibérative est présente ou porteuse de pouvoirs. Si le quorum n’est pas atteint, le Président convoque une nouvelle réunion. La délibération sera alors valide, quel que soit le nombre de membres présents. Les membres de droit n’ont qu’une voix consultative.

Article 10 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le bureau comprend :

-          Un président                        

-          Un Vice président               

-          Un secrétaire                       

-          Un secrétaire-adjoint         

-          Un trésorier                          

Le bureau est élu par le Conseil d’Administration pour un an renouvelable.

Le bureau est chargé de préparer et de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration.

 

Article 11 : COMPETENCES DES MEMBRES DU BUREAU

-          Le Président représente l’association pour tous les actes de la vie civile. Il représente l’association en Justice après accord du Conseil d’Administration. Il peut donner délégation de signature au trésorier sur les comptes bancaires. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses attributions au vice-président.

-          Le secrétaire (ou son adjoint) s’assure de la validité des actes de l’association. Il tient les registres légaux et procède aux déclarations obligatoires.

-          Le trésorier contrôle tous les aspects financiers et prépare le budget.

Article 12 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils en soient adhérents.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale  se réunit chaque année au cours du second trimestre. 15 jours avant la date fixée, tous les membres sont convoqués par écrit et reçoivent l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale doit réunir la moitié plus un membre adhérent présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée sous 15 jours qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

Seules sont traitées les questions portées à l’ordre du jour. Le vote par procuration est admis à raison de quatre mandats maximum par membre participant.

Article 13 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président  ou à la demande de ¼ des adhérents. Les délibérations et les quorums sont identiques à ceux prévus pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration précise le fonctionnement interne de l’association.

Article 15 : DISSOLUTION

La dissolution peut être prononcée au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Cette Assemblée Générale doit réunir au moins les 2/3 des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est reconvoquée à 15 jours d’intervalle et doit réunir la moitié des membres présents ou représentés. La dissolution doit recueillir au moins les 2/3 des membres présents pour être valide.

Dans le cas de dissolution, l’actif sera dévolu à une association à but non lucratif.

Les biens détenus ou les immeubles utilisés retourneront aux ayants droits.

Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS

Après accord du Conseil d’Administration une modification des statuts sera soumise à l’approbation d’une A.G Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, statuant dans les conditions  prévues à l’article 13.

 

Les présents statuts ont été déposés en double exemplaires à la Sous-préfecture de Fontenay le Comte le